Révision de la directive RoHS: accord formel des eurodéputés

Le 25 novembre 2010 par Sabine Casalonga
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Mercredi 24 novembre, le Parlement européen a voté en faveur d’une révision de la législation relative à la restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) (dite « directive RoHS), formalisant ainsi un accord récemment conclu avec le Conseil.

La nouvelle version de la directive 2002/95/CE étend l’interdiction des substances dangereuses à tous les EEE, y compris les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle, après une période transitoire de 8 ans. Seront en revanche exemptés les panneaux photovoltaïques et le matériel militaire.

Trois ans après publication de la directive révisée, de nouvelles substances, en particulier les nanomatériaux, pourraient être inclus dans la liste « noire » des substances interdites (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB et PBDE) après conduite d’une évaluation en conformité avec le règlement Reach (dans le JDLE).

Pour le député britannique Jill Evans (Verts/ALE), rapporteur du texte, « Même si nous aurions préféré une réglementation plus forte encore, le compromis final, incluant des restrictions explicites sur de nouvelles substances, représente une amélioration claire de la situation présente ».

La Commission européenne a salué la décision prise par le vote du Parlement européen dans un communiqué du 24 novembre.

Le texte doit encore être adopté officiellement par le Conseil. La nouvelle directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres disposeront alors de 18 mois pour la transposer en droit national.



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