Révision de la Constitution: petits plus pour l’environnement

Le 23 juillet 2008 par Victor Roux-Goeken
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La révision de la Constitution, votée le 21 juillet par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, permet à l’environnement d’obtenir deux petits plus.
Outre l’organisation des pouvoirs publics et la politique économique, le social et l’environnemental pourront désormais être soumis à référendum par le Président de la République ou, fait nouveau, par initiative «populaire» (1).

Autre petite avancée: le Conseil économique et social (CES) est devenu Conseil économique, social et environnemental (2). Il pourra être saisi «par voie de pétition». La reconnaissance des partenaires environnementaux, notamment par le CES (3), avait fait l’objet du groupe de travail «Démocratie écologique» lors du Grenelle de l’environnement.

(1) Article 11. Le référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales
(2) Titre XI.
(3) Voir les articles du JDLE «ONG: le Conseil économique et social prêt à muer», «Peu d’écologie dans le rapport Balladur»



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