Révision de l'arrêté relatif aux matériaux en caoutchouc destinés à entrer en contact avec les aliments : avis de l'Anses

Le 15 janvier 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/01/2013 par Laurine Arnaud

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Le 7 janvier 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a émis un avis relatif à la révision de l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux en caoutchouc destinés au contact des denrées alimentaires, et plus précisément sur les listes des substances devant figurer dans le futur arrêté.

L'arrêté du 9 novembre 1994 dresse plusieurs listes de substances autorisées à être utilisés pour la fabrication de matériaux en caoutchouc destinés à entrer au contact de denrées alimentaires. L'une de ces listes regroupe des monomères et autres substances de départ disposant d'une autorisation provisoire d'utilisation prenant fin le 31 décembre 1998.
 
Ces substances n'ayant pas toutes été évaluées depuis, elles ne devraient plus être utilisées dans la fabrication de caoutchouc alimentaire, depuis le 1er janvier 1999.
 
L'Anses est donc principalement consultée sur la pertinence, en terme de sécurité sanitaire, d'intégrer dans la liste principale de l'arrêté, les substances de la liste provisoire.
 
Il lui est notamment demandé si le règlement (UE) n° 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires pourrait servir de base à la mise à jour l'arrêté du 9 novembre 1994, notamment :
- pour l'élaboration des listes de substances autorisées ;
- pour la fixation des limites de migration spécifique (LMS) ou des limites de migration spécifiques totales (LMST) ;
- pour l'établissement de restrictions d'usage.
 
Dans ses conclusions, l'Anses considère légitime d’utiliser comme point de départ et comme base de travail, la réglementation européenne pour les matières plastiques autorisées au contact des denrées alimentaires. 
 
Elle recommande une substitution dès que possible du formaldéhyde dans les matériaux en caoutchouc et demande de placer l'ensemble des substances à base d'aluminium dans la liste provisoire avec une restriction d'usage, dans l'attente d'informations complémentaires.
 
Par ailleurs, elle propose de ne pas inclure dans les listes du futur arrêté :
- les substances figurant dans l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ;
- les substances n’étant plus utilisées par les industriels ;
- les substances ne présentant pas de données toxicologiques et jouant le même rôle technologique que des substances apparentées évaluées.
 
Elle estime qu’un grand nombre de substances présentant des évaluations toxicologiques très anciennes ou inexistantes, doivent faire l’objet d’une évaluation des risques sanitaires dans les meilleurs délais selon des lignes directrices harmonisées. 
 
Enfin, elle souligne "la nécessité de porter au niveau européen l’élaboration d’un contexte réglementaire adapté relatif aux matériaux en caoutchouc destinés au contact alimentaire et d’autre part la nécessité d’encadrer par un calendrier précis les travaux de (ré)évaluation des substances potentiellement inscrites dans la liste provisoire".
 
Pour information, au niveau européen, l’ensemble des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est régi par le règlement (CE) n° 1935/2004 du 27 octobre 2004.
Parallèlement, il existe des règlements ou directives spécifiques décrivant les critères d'inertie pour certains matériaux : matières plastiques, matières plastiques recyclées, matériaux actifs et intelligents, composés époxydiques, céramique et pellicule de cellulose régénérée.
A ce jour, les matériaux en caoutchouc (à l'exception des tétines est sucettes) ne font pas l'objet d'un règlement européen spécifique.
 
Sources : Avis de l’Anses du 7 novembre 2012 relatif aux matériaux en caoutchouc destinés au contact des denrées alimentaires, publié le 7 janvier 2013
 

 



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