Revalorisation de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement pour l'année 2014

Le lundi 06 janvier 2014 à 08h 51 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Un arrêté du 3 décembre 2013 actualise le plafond de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement pour la période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014. Les plafonds...

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