Revalorisation de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement pour l'année 2012

Le jeudi 05 janvier 2012 à 16h 25 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Une circulaire du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) du 10 novembre 2011 actualise le plafond de la participation pour...

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