Retrait et transfert d'agréments de contrôleurs techniques des bâtiments

Le lundi 13 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait :  Règles de construction et d'habitation    Deux décisions du 6 décembre 2010 transfèrent des agréments de contrôleur technique délivrés au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus