Retrait et transfert d'agréments de contrôleurs techniques des bâtiments

Le lundi 13 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait :  Règles de construction et d'habitation    Deux décisions du 6 décembre 2010 transfèrent des agréments de contrôleur technique délivrés au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus