Retrait et modification d'agréments pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'ICPE

Le mardi 24 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à déclaration Un arrêté du 9 juillet 2012 retire l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement...

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