Retrait du scellement de tachygraphe dans le cadre d’une réparation : modèle de déclaration obligatoire

Le lundi 27 mars 2017 à 09h 25 par HSEVigilance

Transport / Transport

Extrait : Transport routier / Road Transport Le règlement (UE) 2017/548 du 23 mars 2017 précise le contenu du modèle de déclaration à réaliser lorsqu'un scellement de chronotachygraphe est brisé ou retiré dans le cadre d'une...

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