Retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives

Le 13 février 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 06/02/2014 Alda Leung

Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale
 
Le règlement d’exécution (UE) n° 107/2014 du 5 février 2014 procède au retrait du marché du chlorure de cobalt hexahydraté, du nitrate de cobalt hexahydraté et du sulfate de cobalt monohydraté utilisés en tant qu'additifs pour l’alimentation animale. Par ailleurs, il modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1334/2003 du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux.
L'ensemble des additifs retirés avaient été autorisés, sans limitation de dans le temps, en tant que composés de l’oligo-élément cobalt, et les conditions de leur autorisation ont été énoncées dans le règlement (CE) n° 1334/2003 du 25 juillet 2003.
 
N'ayant pas fait l'objet de nouvelles demandes d'autorisation dans le délai prévu par l'article 10 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, le règlement d’exécution (UE) n° 107/2014 du 5 février 2014 :
- modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1334/2003 du 25 juillet 2003 ;
- procède au retrait du marché du chlorure de cobalt hexahydraté, du nitrate de cobalt hexahydraté et du sulfate de cobalt monohydraté utilisés en tant qu'additifs pour l’alimentation animale. 
 
Pour finir, le règlement d’exécution (UE) n° 107/2014 du 5 février 2014 prévoit diverses mesures transitoires pour permettre aux parties intéressées de liquider les stocks existants des additifs concernés ainsi que des prémélanges, aliments composés et matières premières pour aliments des animaux ayant été produits avec lesdits additifs :
- les stocks existants des produits retirés peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés comme additifs pour l’alimentation animale jusqu’au 26 août 2014 ;
- les prémélanges produits avec ces additifs peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 26 février 2015 ;
- les aliments composés et les matières premières des aliments pour animaux qui ont été étiquetés conformément au règlement (CE) n° 767/2009 du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux jusqu’au 26 août 2015 et produits avec les additifs retirés ou avec les prémélanges produits avec ces additifs peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
 
Pour rappel, l'article 10 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 définit le statut des produits existants (c'est à dire les additifs autorisés avant l'entrée en vigueur de ce texte). Le paragraphe 2 de cette disposition précise qu'une nouvelle demande d'autorisation doit être présentée au plus tard une année avant la date d'expiration de l'autorisation accordée conformément à l'ancienne règlementation, pour les additifs soumis à une durée d'autorisation déterminée, et au plus tard dans les sept ans suivant l'entrée en vigueur du règlement n° 1831/2003 du 22 septembre 2003, pour les additifs bénéficiant d'une autorisation sans limitation dans le temps.
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 107/2014 de la Commission du 5 février 2014 relatif au retrait du marché du chlorure de cobalt hexahydraté, du nitrate de cobalt hexahydraté et du sulfate de cobalt monohydraté utilisés comme additifs pour l’alimentation animale, et modifiant le règlement (CE) n° 1334/2003, JOUE L 36 du 6 février 2014
 
 
 
 


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