Retrait de proposition de la Commission européenne

Le mardi 10 mars 2015 à 08h 27 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Une liste des propositions de la Commission européenne retirées a été publiée au JOUE du 7 mars 2015. Ces propositions sont retirées car elles ne présentent plus un caractère d'actualité? A vérifier lors du dvlpt...

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