Retrait de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage

Le 05 juin 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 01/06/2012 par Alda Bassanza

Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale

Le règlement d’exécution (UE) n° 451/2012 du 29 mai 2012 effectue le retrait de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage.

Le règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux établit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10 énonce des dispositions spécifiques applicables à l’évaluation des produits utilisés dans l’Union européenne (UE) comme additifs pour l’ensilage.
Aucune demande d’autorisation n'a été effectuée pour un certain nombre de produits utilisés comme additifs pour l’ensilage et ces derniers ont été inscrits dans une partie distincte du registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale. La Commission estime nécessaire de retirer ces additifs du marché pour ce qui concerne leur utilisation comme additifs pour l’ensilage. Par conséquent, les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 451/2012 du 29 mai 2012, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», sont retirés du marché.
 
L’additif pour l’alimentation animale visé dans la partie B de la même annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est retiré du marché pour les espèces animales mentionnées dans cette partie de l’annexe.
 
L'article 2 du règlement d’exécution (UE) n° 451/2012 du 29 mai 2012 précise que "les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale énumérés dans la partie A de l’annexe peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés comme additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage» dans la catégorie des «additifs technologiques» jusqu’au 19 juin 2013".
 
Pour information, l'article 5 du règlement n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 décrit les conditions requises pour qu'un additif soit autorisé. Il ne doit notamment pas:
- "avoir d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement ;
- être présenté de manière telle que cela pourrait induire l'utilisateur en erreur ;
- porter atteinte au consommateur par l'altération des caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale ou induire le consommateur en erreur quant aux caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale".

Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 451/2012 de la Commission du 29 mai 2012 relatif au retrait de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, JOUE L 140 du 30 mai 2012

 



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