Retrait d'agrément d'artifices de divertissement

Le jeudi 09 janvier 2014 à 08h 10 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Explosifs Deux décisions des 6 et 9 décembre 2013 retirent des agréments d'artifices de divertissement, au titre du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits...

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