Retour de la redevance pour les plaisanciers

Le 05 mars 2015 par Stéphanie Senet
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Les députés ont adopté la possibilité de créer une redevance de mouillage pour les plaisanciers
Les députés ont adopté la possibilité de créer une redevance de mouillage pour les plaisanciers

A la demande de l’Assemblée de Corse, les députés ont rétabli, le 3 mars, la création d’une taxe touchant les bateaux de plaisance mouillant dans les aires marines protégées, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (art 18A).

 

D’abord votée en première lecture par le Sénat, sur proposition du gouvernement, cette disposition vise à compenser le surcoût généré par l’activité plaisancière pour les collectivités ou les établissements publics territoriaux gérant une aire marine protégée.

Ensuite repoussée, le 4 février, par la commission des lois de l’Assemblée, elle a finalement été rétablie en séance publique, le 3 mars. L’amendement du député Paul Giacobbi (PRG, Haute-Corse), également président du conseil exécutif de l’île de Beauté, a été adopté par 48 voix pour et 27 contre. «Quand des bateaux de 40 ou 50 mètres stationnent à Bonifacio, ne croyez-vous pas qu’il faut ramasser un certain nombre de déchets?», a justifié l’auteur du texte.

 

Trois aires marines concernées

La redevance ne s’appliquera qu’aux aires marines gérées par une collectivité (et non par l’Agence des aires marines protégées). Soit trois en tout: celles de Scandola et de Bonifacio en Corse, ainsi que la réserve de Cerbères-Banyuls, gérée par le département des Pyrénées-orientales.

Selon le nouvel art. L321-13 du Code de l’environnement, les collectivités locales ou les établissements publics gérant une aire marine protégée peuvent ainsi instituer «une redevance de mouillage, pour tout navire, entre le 1er juin et le 30 septembre en métropole, et toute l’année dans les eaux ultra-marines». En contrepartie, la redevance sera consacrée «à des actions en faveur de la préservation ou de la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de l’aire marine protégée».

Le tarif de cette redevance sera fixé par un décret d’application mais, selon Paul Giacobbi, il pourrait s’élever à 160 euros par nuit pour un bateau de 8 mètres de long. Examiné dans le cadre d’une procédure accélérée, le projet de loi NOTRe devra ensuite être débattu en commission mixte paritaire.



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