Retard de la directive IPPC

Le 08 novembre 2005 par Christine Sévillano
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Un rapport sur l'application de la directive IPPC fait état du retard de plusieurs Etats membres à 2 ans de l'échéance.

Dans un premier rapport, la Commission européenne note le retard de la mise en oeuvre de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution de 1996 dite IPPC. Le rapport, qui couvre les années 2000 à 2002, incluant  donc seulement 15 pays, montre que seules 5.545 installations ont reçu un permis d'utilisation de nouvelles techniques pour limiter les rejets polluants, soit 13% de l'ensemble des plus importants sites industriels et agricoles qui émettent des polluants dangereux dans l'air, l'eau et le sol, et ce à 2 ans de l'échéance pour une complète application.

Selon les observations, ce sont surtout de nouvelles installations ainsi que des installations  subissant d'importantes transformations, qui doivent obtenir le permis depuis le 30 octobre 1999, date correspondant aussi au délai de transposition. La Commission a peu d'informations concernant les anciennes installations qui, elles, ont jusqu'au 30 octobre 2007 pour satisfaire à la réglementation. Elle note que l'Italie, l'Espagne et le Portugal, par exemple, ont déclaré chacun moins de 10 autorisations délivrées à des installations ayant connu des modifications. A noter que l'Espagne, le Portugal et la Grèce, qui n'ont pas communiqué de chiffres, n'avaient pas de législation préexistante.

La Commission a décidé de mettre en oeuvre un plan d'action avec l'élaboration d'un guide pour appliquer la réglementation, un suivi du nombre de permis délivrés et une analyse de conformité pour les plus polluantes. En outre, elle a décidé de réviser la directive afin d'évaluer les possibilités d'amélioration du fonctionnement de la directive et des autres textes réglementaires sur les émissions industrielles, sans modifier les principes ni les objectifs. Un processus qui pourrait aboutir en 2007.




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