Rétablissement du plan de réduction des émissions industrielles de l’EPA

Le 02 janvier 2009 par Sabine Casalonga
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Mardi 23 décembre, la cour d’appel fédérale du district de Columbia (Etats-Unis) a rétabli le projet de réglementation de l’administration Bush visant à réduire les émissions des centrales énergétiques dans 28 Etats de l’Est et du Midwest, selon une dépêche de l’agence Reuters du 24 décembre.

Cette décision annule le verdict rendu en juillet dernier par cette même cour: elle avait estimé que l’Agence de protection de l’environnement (EPA) avait outrepassé son autorité fédérale par son plan de réduction des émissions d’oxydes de soufre et d’azote (SO2 et NOx) dans 28 Etats de l’Est et du Midwest, malgré le fait que les polluants de l’air peuvent voyager sur de longues distances et dépasser les frontières des Etats (1).

La Cour donne ainsi raison à l’EPA et aux défenseurs de l’environnement qui plaidaient pour le maintien de ce plan. Créé en 2005 et intitulé «Clean Air Interstate Rule», il vise à réduire de 70% les rejets de SO2 et de 60% les émissions de NOx dans les Etats concernés entre 2003 et 2015. En outre, il crée un système de marché de permis d’émissions polluantes.
Cette décision, saluée par les défenseurs de l’environnement, a d’ailleurs induit une hausse de la valeur de certains polluants sur le marché des quotas d’émissions, selon Reuters.

(1) Voir dans le JDLE «Etats-Unis: l’EPA freinée dans sa politique environnementale»


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