Restrictions sur le toluène et le trichlorobenzène

Le 23 septembre 2005 par Christine Sévillano
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Le Conseil des ministres de l'Union européenne (UE) a adopté le 20 septembre une directive modifiant la directive sur la limitation de la mise sur le marché de certaines substances dangereuses (1) afin de rajouter sur la liste des produits dangereux le toluène et le trichlorobenzène. Elle interdit désormais la mise sur le marché de produits qui contiennent une concentration de ces substances supérieure à 0,1% de la masse totale et vise surtout les adhésifs et les peintures au pistolet pour le toluène, ainsi que toutes les utilisations faites du tricholorobenzène sauf ses produits intermédiaires.



(1) La directive 76/769/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la limitation de mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.




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