Restrictions à l'importation d'électricité verte : admission par la CJUE

Le jeudi 23 octobre 2014 à 08h 01 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Energies renouvelables Dans un arrêt du 11 septembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur la compatibilité d'un régime national d'aide à la production d'électricité verte avec le droit...

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