Restriction à l'utilisation de pigments de cadmium dans des matières plastiques : annulation par le TUE

Le mardi 24 décembre 2013 à 08h 43 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques Par un arrêt du 14 novembre 2013, le tribunal de l'Union européenne (UE) annule le règlement (UE) n° 494/2011 du 20 mai 2011, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement,...

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