Restaurants: obligation prochaine de formation à l’hygiène

Le 08 février 2012 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

A partir du 1er octobre prochain, tous les établissements de restauration commerciale devront disposer d’au moins une personne ayant reçu une formation à l’hygiène alimentaire, selon une note de service publiée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Prévue par l’article 8 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP, loi n°2010-874 du 27 juillet 2010), cette mesure s’applique aux établissements de restauration traditionnelle et de type rapide, ainsi qu’aux cafétérias et autres libres-services [1].

Dès le 1er octobre, chacun d’entre eux devra disposer d’une personne ayant suivi une formation en hygiène alimentaire, d’une durée de 14 heures.

La liste finale des formations sera disponible sur le site internet du ministère, mais elle est pour l’instant consultable sur les sites des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) [2].

Le ministère prévoit deux situations d’exemption de ces formations. Primo, lorsque l’établissement dispose d’une personne justifiant d’au moins trois années comme gestionnaire ou exploitant au sein d’une entreprise du secteur alimentaire. Secundo, lorsqu’au moins une personne dispose d’un diplôme en restauration ou en agro-alimentaire -la liste a été précisée par arrêté.

En cas de non-respect, le responsable de l’établissement aura 6 mois pour se conformer à l’obligation de formation.

[1] Outre ces trois activités (même lorsqu’elles sont exercées «à titre secondaire et/ou occasionnelle»), sont concernés les sites mobiles (camions-pizzas, kiosques de plages, etc.), les salons de thé, les fermes-auberges, les traiteurs disposant de places assises ou de «mange-debout», ou encore les associations préparant régulièrement des repas.

[2] Le cahier des charges des formations a fait l’objet d’un arrêté publié le 5 octobre 2011.
 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus