Ressources en eau: un rapport parlementaire réclame une régulation forte

Le 27 juin 2018 par Stéphanie Senet
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Blocage en France sur la réutilisation des eaux usées
Blocage en France sur la réutilisation des eaux usées

Quinze jours avant la publication, par le ministère de la transition écologique, de son plan d’action pour l’eau, un rapport d’information parlementaire appelle à une politique volontariste à l’aune du changement climatique.

 

Comme les maires, les parlementaires ne veulent pas que les Assises de l’eau, lancées le 27 avril, se résument à un plan de financement contre les fuites des réseaux. Une réponse largement insuffisante par rapport à la sécheresse grandissante dans l’Hexagone, qui a amené les préfets de 84 départements à prendre, l’été dernier, des mesures de restrictions d’eau.

Dans leur rapport présenté ce 27 juin à la presse, les députés Adrien Morenas (Vaucluse, LREM) et Loïc Prud’Homme (Gironde, France insoumise) affirment que «la pression sur la ressource en eau n’est pas liée exclusivement au réchauffement climatique mais aussi à la défaillance des politiques d’aménagement du territoire. La concentration des populations en bord de mer et dans le sud de la France rend plus difficile l’approvisionnement de villes, comme Toulouse, où la population de l’aire urbaine croît de 18.828 habitants par an».

 

Besoin d’une régulation forte

Par conséquent, seule une «régulation forte» pourra apporter une réponse satisfaisante à des besoins en eau toujours plus importants -en particulier du secteur agricole- alors que les déficits s’accroissent, à l’image du bassin Adour-Garonne où il manque 250 millions de mètres cubes chaque année.

Outre la réduction des fuites (une baisse de 20% des volumes distribués est visée), le rapport Morenas-Prud’Homme vise le déploiement de dispositifs d’économie d’eau et de réutilisation des eaux usées, la nécessité d’aménagements dans certains bassins, la baisse des prélèvements de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, sans oublier la dimension sociale avec l’application d’un droit à l’eau effectif pour tous. Autant d’objectifs présentés le 20 juin en commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

 

Blocage sur les eaux usées

Consensuel, le développement du recyclage des eaux usées reste pourtant balbutiant dans l’Hexagone avec 0,2% seulement des eaux grises contre 8% en Italie et 14% en Espagne, le pays le plus aride d’Europe selon l’ONU. Un développement qui s’avère «bloqué par la frilosité du ministère de la santé, de manière incompréhensible puisqu’il n’existe pas de problèmes sanitaires en Italie et en Espagne», écrivent les députés. C’est sans doute l’Union européenne qui permettra de promouvoir de nouvelles pratiques en France, à l’occasion de sa proposition de règlement sur les pratiques agricoles, présentée le 28 mai, qui encourage officiellement cette réutilisation tout en l’encadrant. La proposition instaure notamment l’octroi de permis de réutilisation et des contrôles de l’eau récupérée.

 

Une action de grande ampleur pour le bio

Autre préoccupation du rapport: les pollutions des cours d’eau, liées à l’excès de pesticides et de nitrates dans l’agriculture comme l’a rappelé le rapport de l’UFC Que Choisir publié en octobre dernier. Les députés rappellent des solutions déjà connues. «Une action préventive et curative de grande ampleur doit être engagée pour aller vers des pratiques agro-alimentaires privilégiant le bio. C’est un véritable enjeu sanitaire», affirment-ils.  

 

Un droit à l’eau effectif pour tous

Au chapitre du droit à l’eau, les députés Morenas et Prud’Homme préconisent d’obliger les villes de plus de 15.000 habitants à mettre en place un bain-douche municipal, les communes de plus de 3.500 habitants à installer des toilettes publiques et toutes les structures publiques compétentes en matière d’eau à proposer une distribution gratuite.

 

Des eaux fluviales précieuses

Parmi les autres propositions, ce rapport parlementaire préconise aussi d’instituer un traitement des eaux fluviales obligatoire dans certaines constructions de grande taille, un système de captage de l’eau de pluie dans tous les bâtiments neufs et d’élaborer un plan national pour lutter contre l’imperméabilisation des sols. Autre suggestion: obliger les collectivités locales à évaluer les conséquences de leur développement sur les ressources en eau (sur le modèle du water test néerlandais).

 

Eau potable et continuité écologique

Au chapitre sensible des aménagements des cours d’eau, les députés insistent sur la nécessité d’intégrer la question des étiages dans le plan de préparation au changement climatique et d’évaluer les besoins en équipements au regard des données climatiques dans un double objectif: l’approvisionnement en eau potable, mais aussi la préservation de la biodiversité des cours d’eau.

 



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