Responsabilité pénale de l'exploitant des tours aéroréfrigérantes engagée pour non respect des prescriptions complémentaires applicables à leur entretien et à leur maintenance

Le mercredi 23 août 2017 à 09h 18 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans un arrêt du 11 juillet 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que le non-respect des prescriptions d'un arrêté préfectoral imposant...

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