Responsabilité: les patrons craignent une révolution

Le 04 février 2008 par Claire Avignon
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Cazaux
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Le Medef plaide pour une transposition a minima de la directive sur la responsabilité environnementale. Il s’inquiète d’éventuelles prises de liberté du gouvernement ou du Parlement, notamment concernant la mise en cause des sociétés-mères vis-à-vis des activités de leurs filiales.

Lors d'un colloque organisé jeudi 31 janvier, la principale organisation patronale française a appelé à une transposition rapide de la directive de 2004 qui impose un cadre de responsabilité dans le cas de certains dommages environnementaux. Entre 2004 et 2007, le ministère chargé de l'environnement a travaillé, au côté du Medef et des associations de protection de l'environnement, au projet de loi de transposition. Déposé au Sénat en avril 2007, le texte n'a toujours pas été adopté par le Parlement. La faute aux élections présidentielle et législative et à la tenue du Grenelle.

Selon Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission du développement durable du Medef et directeur général de Rhodia, le projet est «équilibré», c'est pourquoi il doit être repris «en l'état». Certes, les industriels n'ont pas obtenu l'exonération pour respect du permis, autorisée par la directive (1), mais ils ont obtenu satisfaction sur l'exonération pour «risque de développement». Ainsi, l'exploitant ne supporterait pas les coûts de réparation lorsqu'il peut démontrer que le dommage résulte d'une activité qui n'est pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l'environnement au regard de l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la pollution.

Jean-Pierre Clamadieu devrait être rassuré par les informations de Jean-Louis Haussaire, du ministère chargé de l'environnement. Celui-ci a annoncé lors du colloque que les services administratifs avaient reçu la consigne d'intégrer «tel quel» le projet de loi initial dans le projet de loi relatif au Grenelle.

Cependant, des signes contradictoires inquiètent les patrons. En décembre, le ministère a présenté devant le Conseil supérieur des installations classées (Csic) une proposition d'évolution législative qui transfère la responsabilité environnementale aux sociétés-mères dans les cas où leurs filiales qui ne respectent pas leurs obligations font l'objet d'une liquidation judiciaire (2). «Il s'agit d'une dangereuse innovation, prévient Bernard Field, directeur de la commission du droit des entreprises au Medef et secrétaire général de Saint-Gobain. Si l'on fait porter la responsabilité sur d'autres que l'exploitant, cela déresponsabilise celui qui a le contrôle de l'activité. […] Si la question de la responsabilité des sociétés-mères doit se poser, elle doit l'être au plan européen.»

D'une manière générale, les derniers mois ont créé une dynamique dans tous les domaines environnementaux, et ce serait logique qu'elle intègre le thème essentiel de la responsabilité environnementale. Comme le note Christine Gilloire, administratrice de France nature environnement (FNE), «la tenue du Grenelle, le discours de Nicolas Sarkozy (le 25 octobre 2007) et les premières pages du rapport de Corine Lepage… tous ces éléments imposent une mise en oeuvre non minimaliste de la directive».



(1) Voir l'article du JDLE «Responsabilité environnementale: un projet de loi trop flou»


(2) Voir l'article du JDLE «Vers une responsabilité environnementale des sociétés-mères vis-à-vis de leurs filiales»




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