Responsabilité environnementale: les transpositions tardent

Le 02 mai 2007 par Claire Avignon
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Seuls trois Etats membres sur 27 ont transposé la directive sur la responsabilité environnementale (1), alors que l'échéance avait été fixée au 30 avril. Il s'agit de l'Italie, de la Lettonie et de la Lituanie. Face à ce constat, Stavros Dimas, le commissaire européen à l'environnement, a fait part de sa «grande inquiétude». « Si les autres ne leur emboîtent pas le pas dans les meilleurs délais, la Commission sera amenée à envisager une procédure», a-t-il annoncé dans un communiqué du 27 avril.

En France, la ministre chargée de l'environnement, Nelly Olin, a présenté un projet de loi permettant de transposer la directive, lors du Conseil des ministres le 4 avril dernier. Mais les élections présidentielles et législatives empêchent son examen par le Parlement (2). Et pour les autres pays, pourquoi ce retard ?

(1) Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

(2) Voir l'article du JDLE intitulé «Responsabilité environnementale: un projet de loi trop flou»






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