Responsabilité environnementale des sociétés-mères: une proposition de loi veut aller plus loin

Le 08 août 2008 par Victor Roux-Goeken
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illustration seveso
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Les personnes morales responsables au prorata de leur participation dans des entreprises: c’est ce que souhaite une proposition de loi, alors que la loi relative à la responsabilité environnementale vient d’être promulguée.

Hasard du calendrier, une proposition de loi visant à «instaurer une transparence environnementale entre les sociétés-mères et les sociétés dont elles détiennent des parts», a été rendue publique lundi 4 août, jour de la publication au Journal officiel de la loi relative à la responsabilité environnementale.

Bien que les deux événements ne soient pas liés, la proposition arrive après la bataille. Présentée par le député du Nord Sébastien Huyghe (UMP), elle a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 3 juillet dernier, soit une semaine après l'adoption de la loi sur la responsabilité environnementale par l'Assemblée nationale (1).

La «transparence environnementale des sociétés-mères » va en réalité plus loin qu'une «simple» responsabilité environnementale de celles-ci. La proposition de loi souhaite en effet, dans son unique article, que «la garantie des personnes morales qui détiennent des parts sociales ou des actions dans les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions [puisse] être mise en jeu à due proportion de leur participation dans ces sociétés pour toute réparation d'un dommage à l'environnement».

Le mécanisme s'appliquerait donc à l'ensemble des personnes morales détentrices de part d'une société. La simple responsabilité environnementale des sociétés-mères, attendue depuis de nombreuses années par les associations environnementales et décriée par les entreprises (2), n'a pas été retenue lors de la préparation (3) de la loi publiée en début de semaine au Journal officiel.



(1) Voir l'article du JDLE «La responsabilité environnementale adoptée à l'Assemblée»

(2) Voir l'article du JDLE «Responsabilité: les patrons craignent une révolution»

(3) Voir l'article du JDLE « Responsabilité environnementale: un projet de loi trop flou»




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