Responsabilité environnementale: début des débats au Sénat

Le 28 mai 2008 par Claire Avignon
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Mardi 27 juin a eu lieu la première journée d'examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, transposition d'une directive de 2004 (1) et des directives «pollution marine», «air ambiant», «quotas d'émission de gaz à effet de serre», «performance énergétique des bâtiments» et «biocides».

Lorsqu'elle sera adoptée, cette loi instaurera un nouveau régime de police administrative qui touchera un champ d'activité plus large que celui des installations classées. Elle devra mieux prévenir let réparer es dommages causés à la nature.

Le ministre chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet ont défendu leur approche «équilibrée» qui s'avère très proche du texte européen. Ils ont été soutenus par le rapporteur du texte, déjà rapporteur du projet de loi sur les OGM, Jean Bizet. L'exemption pour respect du permis d'exploitation ne devrait donc pas être accordée, contrairement à celle pour risque de développement, selon laquelle l'exploitant ne supporte pas les coûts de réparation lorsqu'il peut démontrer que le dommage résulte d'une activité qui n'est pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l'environnement au regard de l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la pollution.

C'est cette dernière disposition ainsi que d'autres exonérations (nucléaire, transports d'hydrocarbures) qui exaspèrent l'opposition. Celle-ci a repris la plupart des amendements proposés par France nature environnement (FNE), la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et la Fondation Nicolas Hulot (FNH). «Le projet de loi ne tient pas compte des pollutions diffuses, ni de celles qui ne se découvrent qu'après coup. On voit ce qu'il en a été avec le texte sur les OGM. Les dérogations risquent fort de se multiplier», s'inquiète ainsi François Fortassin (Rassemblement démocratique et social européen). Quant au Vert Jean Desessard, il estime que «tout le dispositif doit être clarifié».

L'opposition ainsi que la sénatrice UMP Fabienne Keller ont également tenté de convaincre le gouvernement de l'intérêt de responsabiliser les sociétés-mères. Mais les ministres s'en sont tenus à la position dégagée lors du Grenelle: la France portera d'abord le débat au niveau de l'Union européenne.

Les débats continueront les 28 et 29 mai. L'urgence étant déclarée, ce texte ne reviendra pas en deuxième lecture au Sénat.



(1) Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux




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