Responsabilité des pollutions maritimes par substances dangereuses : retard de l'entrée en vigueur de la Convention HNS de 2010

Le lundi 12 décembre 2011 à 16h 19 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Dans un communiqué du 1er novembre 2011, l'Organisation maritime internationale (OMI) presse les Etats de prendre les mesures permettant de faire entrer en vigueur le Protocole du 30 avril 2010 à la Convention du 3...

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