Responsabilité de la personne morale en cas d'accident et délégation de pouvoir : précisions de la Cour de cassation

Le lundi 20 octobre 2014 à 08h 01 par HSEVigilance

Exposition aux risques

Extrait : Risques propres aux travailleurs Dans un arrêt du 11 juin 2014, la Cour de cassation rappelle qu’un chef de chantier, titulaire d’une délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité , qui commet une faute en...

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