Responsabilité climatique: Total sur le banc des accusés

Le mardi 28 janvier 2020 à 17h 25 par Stéphanie Senet
Après la mise en demeure, l'action judiciaire au civil
Après la mise en demeure, l'action judiciaire au civil

Le premier recours climatique français visant une entreprise a été officiellement déposé, ce 28 janvier au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), par 14 collectivités et 5 associations.

Extrait : C’est donc au nom de son devoir de vigilance, fixé par la loi du 27 mars 2017, que le groupe pétrolier français est assigné en justice par un collectif de collectivités[1] et d’ONG (Notre affaire à tous, Sherpa, ZEA, France...

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