Responsabilité climatique: Total sur le banc des accusés

Le 28 janvier 2020 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Après la mise en demeure, l'action judiciaire au civil
Après la mise en demeure, l'action judiciaire au civil

Le premier recours climatique français visant une entreprise a été officiellement déposé, ce 28 janvier au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), par 14 collectivités et 5 associations.

C’est donc au nom de son devoir de vigilance, fixé par la loi du 27 mars 2017, que le groupe pétrolier français est assigné en justice par un collectif de collectivités[1] et d’ONG (Notre affaire à tous, Sherpa, ZEA, France Nature Environnement et les Eco Maires). «Cette loi contraint les entreprises françaises employant plus de 5.000 salariés à publier un plan pour éviter les risques en matière d’environnement», a rappelé Sébastien Mabile, l’un des avocats. Juridiquement, cette action civile se base aussi sur une obligation de vigilance environnementale découlant de la Charte de l’environnement.

 

Manquement au devoir de vigilance

Ce dépôt devant le tribunal de Nanterre était attendu. Après la première interpellation, formée en octobre 2018, ce collectif avait mis en demeure Total, en juin 2019, «de prendre des mesures nécessaires pour prévenir les risques majeurs liés au changement climatique». Publié en mars dernier, le deuxième plan de vigilance du groupe pétrolier a enfin intégré le risque climatique mais avance des mesures insuffisantes pour le réduire, estiment les maires et ONG. «Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’Accord de Paris puisqu’elle présente 85% de chances de contenir le réchauffement sous les 2°C», écrivent-ils dans un communiqué. Sébastien Mabile a précisé qu’il attendait du juge qu’il analyse, point par point, le plan de prévention du groupe pétrolier pour conclure s’il est ou non adapté à la hauteur des enjeux.

 

Plus pollueur que l’ensemble de la France

Selon Paul Mougeolle, de l’association Notre affaire à tous, « Total a émis 458 millions de tonnes eq CO2 de gaz à effet de serre en 2018. Soit 0,9% des émissions mondiales (42 Mdt CO2). C’est davantage que les émissions territoriales françaises qui s’élèvent à 445 Mt eq CO2 la même année (hors UTCATF, ndlr)». De quoi exaspérer les collectivités –rejointes par la région Centre Val de Loire- qui voient déjà les effets du réchauffement climatique sur leur territoire.

Total, pour sa part, renvoie la balle, affirmant «regretter» la démarche «alors que des solutions pour répondre au besoin d’une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs».

 

 

 



[1] Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble (Seine Saint-Denis), Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.