Responsabilité civile nucléaire : précision des conditions de qualification d'installations à risque réduit

Le mercredi 23 mars 2016 à 08h 33 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants / Ionising radiations

Extrait : Responsabilité nucléaire / Third Party Liability in the field of Nuclear Energy Le décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 fixe la liste des catégories d'installations nucléaires éligibles à la qualification d'installations à...

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