Responsabilité civile nucléaire : nouvelle obligation de communication pour les exploitants

Le mardi 06 janvier 2015 à 09h 30 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Responsabilité nucléaire La loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 modifie notamment le Code de l'environnement concernant la responsabilité civile nucléaire (RCN). A ce titre, les articles L. 597-31 et L. 597-7 précisent que,...

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