Responsabilité civile nucléaire : modification de la liste des sites présentant un risque réduit

Le vendredi 08 décembre 2017 à 09h 02 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants / Ionising radiations

Extrait : Responsabilité nucléaire / Third Party Liability in the field of Nuclear Energy Un arrêté du 4 décembre 2017 modifie la liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit, pour leurs...

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