Responsabilité civile nucléaire : liste des sites présentant un risque réduit

Le jeudi 25 août 2016 à 09h 00 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants / Ionising radiations

Extrait : Responsabilité nucléaire / Third Party Liability in the field of Nuclear Energy Un arrêté du 19 août 2016 fixe, en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016, la liste des sites présentant un risque réduit en...

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