Résidus de traitement des installations de traitement des déchets : rappel des modalités particulières de calcul de TGAP

Le lundi 31 octobre 2011 à 16h 34 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 6 octobre 2011 du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat rappelle les textes pris en application du 4 bis de l'article 266 nonies du Code des douanes relatifs aux...

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