Résidus de pesticides: lobbying forcené sur les aliments importés

Le 17 février 2020 par Romain Loury
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La Commission prise entre deux feux
La Commission prise entre deux feux
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Des pesticides interdits dans l’Union européenne continueront-ils à faire l’objet d’une tolérance dans les aliments importés? Le sujet est des plus épineux pour la Commission, cible de pressions de l’industrie et de pays tiers, révèle l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) dans une enquête publiée lundi 17 février.

Dans son règlement n°396/2005 sur les limites maximales de résidus de pesticides, la Commission européenne autorise la présence dans les aliments importés de résidus de pesticides interdits dans l’UE. Pour chacune de ces substances, le demandeur, à savoir l’entreprise produisant le pesticide en cause, doit requérir une ‘tolérance à l’importation’ auprès des Etats rapporteurs désignés.

Or le règlement n°1107/2009 a radicalement changé la donne pour les pesticides classés CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) ou perturbateurs endocriniens. Pour ceux-ci, l’évaluation ne s’effectue plus selon le risque, mais selon le danger -pour tous les autres, l’approche risque persiste. Ce qui doit théoriquement conduire à l’interdiction de ces pesticides, dont la toxicité ne connaît pas de seuil.

Problème: les pesticides interdits en raison de leur danger dans l’UE ne le sont généralement pas dans d’autres pays, tels que les Etats-Unis, le Canada ou le Brésil, dont l’évaluation sanitaire repose sur le risque –qui cumule danger et exposition. Dès lors, il devient compliqué de leur décerner des tolérances à l’importation: primo, elles vont à l’encontre des engagements européens en matière de protection sanitaire. Secundo, elles conduisent à un deux poids-deux mesures: une même substance subira une évaluation danger pour l’agriculture européenne, mais une évaluation risque pour celle des pays tiers.

Casus belli pour l’industrie et les pays tiers

C’est tout l’enjeu du bras de fer dévoilé lundi 17 février par CEO, qui publie plusieurs documents des plus révélateurs. Ceux-ci montrent les fortes pressions exercées par l’industrie des pesticides (en particulier Bayer, Syngenta et BASF) et les pays tiers (surtout les Etats-Unis et le Canada) afin de maintenir des tolérances à l’importation dans l’UE.

Dans un premier temps, Bruxelles semblait résolue à s’en tenir à une évaluation danger, quelle que soit l’origine du produit. Lors d’une réunion en juin 2017 du comité Scopaff[i], la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE) s’était ainsi prononcée pour que les niveaux de résidus autorisés via les tolérances à l’importation soient annulés, pour être remplacés par les niveaux de détection. Dès lors, tout aliment produit en dehors de l’UE devrait être exempt de pesticides qui y sont interdits.

Pour les producteurs de pesticides et les concurrents de l’UE, il s’agissait là d’une déclaration de guerre. CEO fait état de plusieurs courriers et rencontres, au cours desquels divers lobbyistes et dirigeants font pression sur la Commission. Dans un courrier adressé aux experts du Scopaff, l’European Crop Protection Association (ECPA), syndicat européen de l’industrie des pesticides, juge même que l’absence de tolérances à l’importation constituerait une entorse aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La Commission sur le point de capituler?

Le sujet a par ailleurs été central lors des discussions UE-Canada sur leur traité de libre-échange CETA, au cours desquelles la Commission a commencé à lâcher du lest, indique CEO. En juillet 2018, l’ancien commissaire à la santé de l’UE, Vytenis Andriukaitis, agitait le drapeau blanc: dans un courrier destiné entre autres aux ambassadeurs canadien et américain auprès de l’UE, il indiquait que les produits jugés dangereux seraient soumis à une évaluation des risques, pour ce qui est de leur présence dans les produits importés.

Or cette tolérance va à l’encontre des propositions formulées par la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union[ii], adoptées début janvier 2019 par le Parlement européen, qui prônait une meilleure protection vis-à-vis des résidus de pesticides présents dans les aliments importés.

La Commission se trouve donc prise entre l’enclume et le marteau, entre d’une part le Parlement et les agriculteurs européens, d’autre part les pays tiers et l’industrie phytopharmaceutique. En juillet 2019, coup de pression supplémentaire: 16 pays, dont les Etats-Unis, le Canada et le Brésil, portaient l’affaire devant l’OMC, jugeant que les nouvelles règles d’évaluation de l’UE engendraient un frein au commerce.

Interrogée par CEO, la DG SANTE indique que les travaux sont toujours en cours  sur ce sujet épineux. Ils devraient aboutir à l’occasion de la publication du rapport REFIT (Regulatory Fitness and Performance Programme), attendue fin mars. Cette évaluation, qui porte sur les deux règlements relatifs aux pesticides (n°396/2005 et n°1107/2009), a été lancée en 2016 dans le cadre du programme pour une meilleure réglementation (Better Regulation Agenda). Un programme dont le but, selon le CEO, «consiste en général à rendre la réglementation européenne meilleure pour l’industrie».



[i] Comité permanent des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

[ii] La commission spéciale PEST a été mise en place au Parlement européen suite à la polémique sur le renouvellement d’autorisation du glyphosate.

 


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