Réseaux électriques: dernière ligne droite pour les négociations

Le 17 novembre 2017 par Olivier Descamps
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Les propriétaires des réseaux électriques parleront désormais d'une même voix pour négocier leur contrat de concession avec Enedis.
Les propriétaires des réseaux électriques parleront désormais d'une même voix pour négocier leur contrat de concession avec Enedis.
VLDT

Objets de discussions entre les propriétaires de réseaux et le gestionnaire quasi-exclusif Enedis, les termes des futurs contrats de concession électrique sont âprement discutés depuis plusieurs années. Un pas décisif vient d'être franchi.

La Fédération nationale des autorités concédantes (FNCCR) et France urbaine enterrent la hache de guerre. Représentant la majeure partie des propriétaires de réseaux électriques, la première travaille depuis 2013 avec Enedis à l'écriture d'un nouveau modèle de contrat de concession. En France, ce sont les communes (souvent organisées en syndicats d'énergie) qui possèdent les réseaux, mais elles ont l'obligation d'en confier la gestion à la filiale d'EDF sur 95 % du territoire. Elles entendent donc être vigilantes sur les termes des contrats qui les lient et qui pour beaucoup, doivent être réécrits dans les prochaines années.

Réunions quadripartites

De son côté, France Urbaine a longtemps tenté en vain de s’immiscer dans les discussions, mettant en avant la montée en compétences des métropoles sur les questions énergétiques. L'association se juge plus à-même de représenter les spécificités des communes urbaines et a entamé depuis cet été ses propres négociations avec Enedis. En choisissant d'élaborer ensemble une plateforme commune de propositions pour établir les termes des futurs contrats, les deux associations cessent de se chamailler. Désormais, les réunions se tiendront à quatre, avec la FNCCR, France Urbaine, Enedis et EDF.

Encadrer la fin de contrat

« Nous espérons peser davantage en affichant un front uni », se félicite Philippe Angotti, délégué adjoint de France Urbaine, conscient que les discussions seront serrées avec Enedis. Parmi les points d’achoppement, le cahier des charges des concessions prévoit à ce stade de lourdes pénalités si les propriétaires de réseau venaient à remettre en compte les contrats… Ce qui effraie les collectivités dans la mesure où il n’est pas impossible que Bruxelles finisse par imposer à la France la fin du monopole d’Enedis sur la gestion des réseaux électriques. Sans toucher au cahier des charges, la FNCCR et France Urbaine veulent donc que l’on limite la portée de cet article dans un accord cadre.

D’autres questions sont plus techniques mais tout aussi essentielles. Les associations entendent enfin supprimer les dispositions du cahier des charges qui actent des pratiques discutables du gestionnaire de réseau. Cette plateforme commune marque une avancée. Elle n’est en rien un point final.



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