Réseaux de distribution de gaz : modification de la procédure d'approbation des cahiers des charges

Le mercredi 20 août 2014 à 08h 05 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Transport Un arrêté du 24 juin 2014 modifie la procédure d'approbation des cahiers des charges réseaux de distribution de gaz (RSDG) en supprimant la consultation systématique par le ministre en charge de l'énergie de la...

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