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Réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement: un arrêté est prévu pour 2005

Le 23 mai 2005 par Clary Blanc, Envirodroit.net pour le JDLE
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Répondant à une question parlementaire, le ministre de l'Ecologie et du développement durable a annoncé qu'un nouvel arrêté portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires de mesures correspondants est en cours de finalisation.

Le député auteur de la question rappelle que l'arrêté du 17 octobre 2003 relatif aux laboratoires de contrôle de la radioactivité met en place une nouvelle procédure d'agrément destinée à habiliter les laboratoires qui seront autorisés à effectuer des contrôles sur la radioactivité (voir bulletins du 30 octobre 2003 et du 30 mars 2004). Il demande donc au ministre de l'Ecologie et du développement durable de lui exposer les mesures qui vont être prises pour garantir la pluralité et la transparence des sources d'information en matière de sécurité nucléaire afin de ne pas léser les laboratoires indépendants lors de l'instruction des dossiesr d'agrément.

Le ministre rappelle que la procédure d'agrément est instruite par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), placée elle-même sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'environnement et de l'industrie. Dans le cadre de l'instruction de ces demandes d'agrément, l'avis de la Commission d'agrément des laboratoires, instance multipartite constituée de représentants des différents ministères, des laboratoires agréés et de l'institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), est requis. Cette commission doit formuler des propositions d'agrément à partir des résultats des essais d'intercomparaison avec le laboratoire de référence et du dossier de demande d'agrément.

Le ministre annonce qu'un nouvel arrêté portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires de mesures correspondants est en cours de finalisation. Sa publication au Journal officiel est prévue pour l'été 2005.

Ce nouvel arrêté devrait supprimer certains engagements auxquels les laboratoires étaient initialement tenus de se conformer pour bénéficier de l'agrément ministériel. Il devrait séparer le processus d'agrément des laboratoires de celui de transmission des résultats de mesures au réseau national, afin de préserver le caractère d'indépendance de ces laboratoires. De plus, il met en place des dispositions transitoires leur accordant des délais de mise en conformité pour faciliter leur démarche d'agrément.

Le ministre a par ailleurs indiqué que le projet de loi sur la transparence en matière de sécurité nucléaire est programmé au mois de juin 2005.



Pour rappel, l'arrêté du 17 octobre 2003 a été pris dans le cadre de l'article R. 1333-11 du Code de la santé publique selon lequel le réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement a pour mission de contribuer à l'estimation des doses auxquelles la population est soumise du fait de l'ensemble des activités nucléaires (voir bulletin du 29 octobre 2003).



Source : Réponse du ministre de l'Ecologie et du développement durable à la question n°58531 de P. Ménage, JO AN du 3 mai 2005




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