Réquisitoire européen en faveur des semences libres

Le 20 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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Voici une bonne nouvelle pour l’association Kokopelli (1), militant depuis 1999 pour la «libération des semences et de l’humus», et assignée en justice il y a 6 ans par un semencier. Le réquisitoire, prononcé le 19 janvier par l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne, lui a donné raison.

Lors de la lecture publique de ses conclusions, Juliane Kokott a estimé que l’interdiction de commercialiser des semences non inscrites au catalogue officiel, fixée par les législations française et européenne, était invalide.

Cette interdiction viole, selon elle, «les principes de proportionnalité, de liberté d’entreprise au sens de l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de libre circulation des marchandises au sens de l’article 34 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et d’égalité et de traitement au sens de l’article 20 de la Charte des droits».

Petit rappel des faits. L’association Kokopelli s’est spécialisée dans les variétés anciennes de légumes et de fleurs, qu’elle tente de sauver de l’oubli. Mais son succès auprès de dizaines de milliers de personnes n’est pas du goût de certains semenciers. L’un d’entre eux l’a poursuivie pour concurrence déloyale. En 2005, elle a été condamnée en première instance par le tribunal de grande instance de Nancy à payer 10.000 euros de dommages-intérêts à l’entreprise semencière Graines Baumaux, qui l’accusait d’avoir vendu 461 variétés anciennes non inscrites au catalogue de l’Union européenne. Il faut préciser qu’une telle inscription coûte cher: 1.500 € environ pour une variété. La petite association basée à Alès (Gard) n’en a pas les moyens.

Kokopelli a fait appel. Et c’est la cour d’appel de Nancy qui a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle pour savoir si cette interdiction des semences non inscrites était réellement valide.

Dans un communiqué, Kokopelli s’est fécilité de ce réquisitoire. Blanche Magarinos-Rey, avocate de l’association, a souligné que ces conclusions allaient à l’encontre des arguments présentés par la Commission européenne, le Conseil de l’UE, la France et l’Espagne.

En effet, Juliane Kokott a rappelé que «les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue officiel n’ont aucun rapport avec la santé des plantes» et «qu’il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent». Elle a ajouté que l’interdiction limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont «ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin». L’avocat général a également repris l’argument de Kokopelli sur la protection de la biodiversité, rappelant que «le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit la diversité génétique dans les champs européens». Kokopelli attend désormais, plus confiante, le jugement de la CJUE.
 

(1)    Kokopelli est le nom d’un personnage issu d’une légende amérindienne, et qui symbolise «la fertilité et la germination».

 



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