Report du procès du Médiator

Le 21 mai 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le Médiator pourrait avoir causé la mort de plusieurs centaines de patients.
Le Médiator pourrait avoir causé la mort de plusieurs centaines de patients.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a reporté lundi 21 mai le premier procès pénal du Mediator, un médicament accusé d'avoir causé au moins 500 morts, après avoir accepté de transmettre à la cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La date d'une reprise de ce procès pourrait être fixée lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre.

La présidente de la 15e chambre du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a jugé sérieuse la question de droit soulevée par la défense des Laboratoires Servier qui contestent la possibilité de les juger à Nanterre, ainsi que leur fondateur Jacques Servier, alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de tromperie aggravée à Paris.

La cour de cassation dispose désormais de trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question.

Situation singulière dans les annales judiciaires: quelque 600 parties civiles ont misé sur une citation directe pour tromperie aggravée afin d'obtenir rapidement réparation, sans attendre la fin de l'instruction menée, notamment pour ces faits de tromperie aggravée, au pôle Santé de Paris.

Jacques Servier, 90 ans, et 6 sociétés du groupe ont été mis en examen en septembre 2011 notamment pour tromperie et escroquerie par les juges parisiens. Or on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Les plaignants, qui estiment disposer des éléments de preuve nécessaires pour prouver le délit, reprochent à Servier de les avoir délibérément trompés sur la composition du Mediator en ne les informant pas de la nature anorexigène de son principe actif, le benfluorex.

Or ce dernier diffuserait dans l'organisme une substance toxique, la norfenfluramine, une molécule très proche de l'amphétamine.

Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, est soupçonné d'avoir causé au moins 500 morts en 30 ans, voire 1,320 à 2.000 selon d'autres estimations.

A l'ouverture du procès lundi dernier, les Laboratoires Servier avaient engagé une bataille procédurale pour faire reporter, voire annuler, le premier procès pénal du Mediator, forçant le tribunal à interrompre le procès.



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