Report des restrictions de l’affichage publicitaire: la colère monte

Le 19 avril 2012 par Stéphanie Senet
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La Ville de Paris avait pris un règlement local de publicité pour limiter l'affichage
La Ville de Paris avait pris un règlement local de publicité pour limiter l'affichage

Alors que le décret limitant l’affichage publicitaire devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain (voir JDLE), la mise en conformité des dispositifs existants avec toute nouvelle règlementation a été reportée en catimini de 2 à 6 ans. Cet allongement a été prévu par une disposition de la loi Warsmann, relative à la simplification du droit, publiée le 23 mars au Journal officiel.

L’amendement d’Eric Straumann (député UMP du Haut-Rhin), adopté en commission des lois (article 55), relâche la pression sur les afficheurs. Ceux-ci n’ont donc plus 2 ans mais 6 pour mettre en conformité leurs publicités, enseignes, et pré-enseignes, avec toute nouvelle règlementation sur la publicité, qu’elle soit nationale (comme le décret publié le 31 janvier dernier au Journal officiel) ou même locale.

La mesure a fait bondir Paysages de France, qui lutte notamment contre les débordements de l’affichage publicitaire. L’association avait déjà vivement critiqué le décret publié le 31 janvier au Journal officiel. Le gouvernement avait, selon elle, modifié la version négociée en 2011 avec les partenaires associatifs, cédant aux exigences du lobby de l’affichage. Elle a donc déposé un recours en annulation, qui a été enregistré le 2 avril devant le Conseil d’Etat. Le président de l’association, Pierre-Jean Delahousse, lance désormais un appel au futur gouvernement pour qu’il revienne sur cette mesure.

L’allongement de la mise en conformité a également suscité la colère de la ville de Paris, qui ne pourra pas appliquer son règlement local de publicité, voté le 7 juillet 2011 après une concertation avec les professionnels et les associations. Ce nouveau dispositif réduisait les dispositifs qui «défigurent certains quartiers», indique un communiqué de la Ville de Paris. Il prévoyait «la suppression des très grands formats de type 4 par 3 et la réduction du nombre de publicités de 30%».

La loi Warsmann permet désormais aux vieux dispositifs parisiens de s’afficher dans les rues jusqu’au 11 juillet 2017. Un procédé et un délai que la ville juge «inacceptables». «Cette loi adoptée avec la procédure d’urgence et contre l’avis du Sénat, est en contradiction flagrante avec l’esprit du Grenelle II, dont les décrets n’ont été promulgués qu’en janvier dernier, et en annule aussitôt la portée», fulmine le communiqué. La Ville de Paris demande donc au gouvernement de ramener le délai de mise en conformité à 2 ans.

 



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