Répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport en 2010 : allocation de la part restante aux exploitants dont la concession est échue

Le lundi 19 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion                                Un arrêté du 9 juillet 2010 alloue la somme de 1 177 205 € à un exploitant d'aéroport dont la concession est échue, au titre de la part de 10,124 % du produit de...

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