Répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Le vendredi 09 novembre 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion Un arrêté du 25 octobre 2012 fixe à un exploitant d'aéroport dont la concession est échue, la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à attribuer. Lien vers l'arrêté du 25 octobre 2012 (JO...

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