Répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Le vendredi 01 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion        Un arrêté du 18 mars 2011 fixe la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport. Cet arrêté est pris en application de l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des aérodromes et le tarif...

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