Répartition de la taxe additionnelle sur les médicaments et produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché

Le mardi 04 décembre 2012 à 09h 12 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques Un arrêté du 19 novembre 2012 fixe la répartition de la taxe additionnelle à la taxe perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) sur...

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