Réparation du préjudice écologique : publication d'un rapport

Le vendredi 20 septembre 2013 à 09h 32 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Pollueur payeur Dans un communiqué du 17 septembre 2013, le ministère de la Justice annonce que le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique lui a remis son rapport le jour même. Ce rapport présente dix...

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