Réparation du préjudice d'anxiété : rappel des conditions à remplir

Le mardi 29 mars 2016 à 08h 38 par HSEVigilance

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions

Extrait : Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans un arrêt du 12 janvier 2016, la Cour de Cassation rappelle que seuls les travailleurs susceptibles de percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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