Réparation des victimes du travail: le Livre blanc de la Fnath

Le 15 janvier 2010 par Sabine Casalonga
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Mercredi 13 janvier, lors d’une conférence de presse à Paris, la Fnath, l’association des accidentés de la vie, a présenté un Livre blanc pour l’amélioration de l’indemnisation des victimes du travail, qui sera distribué aux parlementaires et groupes politiques.

Très remontée contre la fiscalisation des indemnités journalières (IJ) des victimes du travail votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (1), la Fnath a décidé de lancer une grande mobilisation pour l’année 2010. Ce Livre blanc vise à supprimer l’iniquité sociale résultant d’un système de réparation qui date de 1920, selon lequel «les victimes du travail (hors amiante) sont les seules victimes à ne pas être indemnisées intégralement de leurs préjudices», un constat déjà pointé par la Cour des comptes. «Même en cas d’invalidité, tous les préjudices ne sont pas indemnisés, comme ceux liés à la douleur ou à l’esthétique, souligne François Verny, sauf à prouver la faute inexcusable de l’employeur –un procédé qui peut durer 7 à 10 ans et qui ne garantit pas encore une réparation à 100%».

A l’heure actuelle, une victime d’un accident du travail arrêtée moins de 28 jours perçoit 60% de son salaire (plus un éventuel complément versé par l’entreprise en fonction des conventions collectives) et 80% si l’arrêt dure plus de 28 jours.

Les 15 propositions du Livre blanc, appuyé sur le rapport Laroque (2004), visent notamment à assurer des indemnités journalières égales au montant du salaire, majorer les montants des indemnités en capital (taux de moins de 10%), ou encore «réformer en profondeur le mécanisme de la faute inexcusable» en vue d’une réparation intégrale des préjudices du salariés, «y compris l’aménagement du logement ou du véhicule».

Afin de financer ces réformes dont le coût est évalué entre 1,5 et 2,5 milliards €, la Fnath suggère plusieurs pistes, au-delà de l’augmentation des contributions des employeurs à la branche AT-MP (accidents du travail–maladies professionnelles) «inéluctable». Elle propose notamment d’utiliser les 135 millions € engendrés par la fiscalisation des IJ et les 500 millions issus de la lutte contre les évadés fiscaux. «Ces réformes sont accessibles, mais c’est un choix politique», a souligné le représentant de la Fnath.

La Fnath invite tous les parlementaires à soutenir la proposition de loi de la député Marie-Anne Montchamp (UMP, Val-de-Marne) qui devrait reprendre une partie de ces propositions et être publiée fin janvier-début février. «Pour la première fois, nous avons une vraie chance en 2010 de faire avancer ce dossier», s’est félicitée la Fnath.

Parallèlement, la Fnath lance un site inédit pour la prévention des cancers professionnels, destiné à informer les travailleurs et leurs familles sur les risques liés aux substances cancérigènes et à favoriser le partage d’informations et de témoignages.

(1) Dans le JDLE «Vers une taxation des indemnités d’accidents du travail?»; «La fiscalisation des indemnités d’accidents du travail votée au Sénat»


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