REP: quel impact des contributions sur la conception des produits?

Le 18 octobre 2013 par Stéphanie Senet
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L'éco-modulation a été inaugurée par la filière des DEEE
L'éco-modulation a été inaugurée par la filière des DEEE

Un bilan de l’éco-modulation des contributions versées par les metteurs sur le marché, dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), a été dressé le 17 octobre par l’Ademe à l’occasion du congrès annuel de l’association Amorce. Pour être efficace, elle doit être  fortement incitative et sélective. Explications.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en est convaincue. «Pour nous, l’éco-modulation des contributions aux filières REP représente l’outil-phare pour développer l’éco-conception», lance Jean-Charles Caudron, chef adjoint du service des filières et du recyclage à l’Ademe.

 

Lancée avec le Grenelle de l’environnement, l’éco-modulation vise en effet à améliorer l’éco-conception des produits, en instituant une fourchette de contributions aux éco-organismes qui récompense les meilleures initiatives et sanctionne les productions les moins respectueux de l’environnement, selon le principe du bonus-malus.

 

Démarrage avec les DEEE

 

Essentiellement présente au sein de trois filières REP, l’éco-modulation a été inaugurée avec les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). «La première vague a été lancée auprès de 6 catégories de DEEE avec, dès 2008, une majoration de 20% de la contribution lorsque le produit contient des retardateurs de flamme. Une mesure efficace car aujourd’hui, 72% de ces produits n’en contiennent plus», observe Jean-Charles Caudron. Une majoration de 100% vise aussi à sanctionner les produits de téléphonie incompatibles avec le chargeur universel (USB). Le résultat s’avère moins bon puisqu’un fabricant persiste à produire un téléphone avec un chargeur spécifique, étant donné le faible impact de la sanction: 0,02 euro par appareil produit, au lieu du traditionnel 0,01 €/unité.

 

Au moins 100% de bonus-malus

 

On le comprend aisément, l’éco-modulation doit remplir plusieurs critères pour être efficace. L’Ademe en retient trois principaux: elle doit manier la carotte comme le bâton, c’est-à-dire inciter les bons comportements autant que pénaliser les mauvais, via le système du bonus-malus. Elle doit aussi être fortement incitative, c’est-à-dire que les taux de majoration-minoration doivent être élevés (100 à 200%). Elle doit enfin être sélective: si le tarif de base vise la majorité des produits sur le marché, l’éco-modulation doit choisir de promouvoir certains produits, au détriment des plus toxiques.

 

Mais les éco-organismes ne fixent pas seuls la participation financière des metteurs sur le marché. En réalité, la réglementation prévoit que les critères de l’éco-modulation peuvent seulement viser des critères d’éco-conception ayant un impact sur la fin de vie du produit (produits contenant des polluants, ou des matériaux perturbateurs de tri par exemple). Ceux-ci doivent ensuite être validés au sein de la commission consultative d’agrément de la filière.

 

Piles, accumulateurs et emballages déjà dans la boucle

 

Finalement, l’éco-modulation des contributions s’avère peu répandue. Outre les DEEE, elle s’applique aux filières des piles et des accumulateurs (sanction des piles boutons, avec une contribution de 3,5 €/kg HT contre 0,325 €/kg HT pour les piles alcalines) et à celle des emballages (50% de malus pour les produits perturbateurs de tri et 100% de malus en l’absence de filière de recyclage (1). En revanche, la minoration de 2% pour favoriser un emballage plus léger ou indiquant la consigne de tri, n’incite guère aux changements de comportements.

 

(1)Par exemple, un pot de yaourt en céramique, non recyclé, a été remplacé par un emballage en verre flammé par un fabricant pour éviter de payer le malus.

 

 

Bientôt les papiers et les textiles
A partir du 1er janvier 2014, les papiers seront soumis à un bonus de 10% s’ils contiennent au moins 50% de fibres recyclées, et à un malus de 5% si certains composants (comme les colles ou les inserts) perturbent le tri des déchets. Même évolution pour les textiles, qui se verront appliquer un bonus en présence de fibres recyclées. Selon l’Ademe, la filière des déchets d’éléments d’ameublement a lancé une réflexion, tandis qu’aucune éco-modulation n’est encore prévue pour les déchets chimiques des ménages, les pneus ou encore les déchets d’activités de soins (Dasri).
Pour encourager l’éco-conception des produits, il existe de nombreux autres outils, l’éco-modulation n’ayant des effets que sur les produits manufacturés destinés à être recyclés. D’autres dispositifs pourraient être mis en place, comme une taxe sur les produits non recyclables, appelée de ses vœux par l’association Amorce, le développement d’un étiquetage spécifique (affichage environnemental) pour sensibiliser les consommateurs ou encore une réglementation favorisant la réparabilité des produits.


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