REP Déchets dangereux diffus: en chantier

Le 27 mars 2009 par Sonia Pignet
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L’engagement 250 du Grenelle de l’environnement indique qu’il faudra mettre en place d’ici le printemps 2009 un outil adapté pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. Le printemps est là, et l’outil est loin d’être instauré. Il fait par contre l’objet de plusieurs études et groupes de travail.

180.000 tonnes, 800.000 tonnes: lorsqu’on parle de déchets dangereux diffus (DDD), les chiffres se suivent et ne se ressemblent pas. Et pour cause, la filière est encore peu organisée. «25 à 30% de ces déchets sont collectés et traités, via les déchetteries», indique Bertrand Bohain, délégué général au Cercle national du recyclage. D’après la Fnade (Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement), les DDD représentent 3% des déchets traités en France. Si la mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour ce type de déchets ne part pas de zéro, elle a tout de même de nombreux obstacles à franchir.

La REP repose sur deux textes: l’engagement 250 du Grenelle (1) et l’article 127 de la loi de finances pour 2009. Le premier, très ambitieux, fixait au printemps 2009 la création d’un outil pour la gestion des DDD. Lorsqu’il a été constaté que le délai ne pourrait être tenu, le second a été adopté en décembre 2008. Il modifie le Code de l’environnement (2) pour instaurer une REP pour les «peintures, vernis, solvants, détergents, huiles minérales, pesticides, herbicides, fongicides et autres produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l'environnement». La collecte et l’élimination de ces produits ménagers (contenants et contenus) seront donc à la charge technique et financière des personnes (physiques ou morales) qui les ont fabriqués, importés ou introduits sur le marché national. Et ce, à compter du 1er janvier 2010. L’article précise qu’une TGAP (3) sera mise en place à la même date pour les émetteurs qui n’auront pas respecté leur obligation, et indique que «ces produits doivent faire l'objet d'une signalétique Point rouge afin d'éviter aux usagers de les faire collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels».

Les modalités d’application seront bien sûr définies par décret ultérieurement, mais les bases d’une réflexion sont bel et bien lancées. Tout d’abord, sur la définition du DDD. Pour Yannick Prebay, chef de bureau de la qualité écologique des produits au Meeddat, «c’est une bonne définition, car elle laisse de la marge de manœuvre pour la rédaction du décret». Ainsi, en fonction de la définition qui sera donnée à «ménager», les DDD pourraient inclure les déchets assimilés, typiquement ceux des artisans ou très petites entreprises. Pour définir le déchet ménager, les groupes de travail penchent de fait pour une différenciation par la taille du contenant. Par exemple, un pot de peinture de moins de 20 litres serait un déchet ménager, mais n’en serait pas un au-dessus de 20 l. Mais rien n’est encore décidé.

Parmi la liste détaillée des produits, certains ne seront peut-être pas non plus intégrés à la REP finale. «Nous espérons changer les huiles minérales de filière, car il existe déjà une filière huiles moteur performante», indique ainsi Yannick Prebay. Mais de nombreux produits posent aussi problème: faut-il inclure les aérosols (pour l’instant pris en charge par la filière Emballages) qui présentent des risques d’explosion? Les détergents du type lessive ont-ils vraiment leur place dans cette catégorie? Que fait-on d’un chiffon souillé par un DDD (et qui n’aura pas la signalétique Point rouge)?
Cet article 127 soulève de nombreuses interrogations, mais c’était en partie son rôle, explique Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce (4) et l’un des rédacteurs du texte. «Après plusieurs années de travail, est-ce normal qu’on se demande encore si la peinture acrylique est un DDD ou non?», ironise-t-il. Le texte devrait enfin permettre d’apporter des réponses. A condition de trouver des experts pour juger de la dangerosité des produits. Ce n’est ni le rôle des collectivités locales, ni celui des producteurs qui, bien qu’ils doivent faire la preuve de la non-dangerosité des produits pour les retirer de la REP, ne peuvent être à la fois juges et parties.

Autre point de discorde de l’article, la notion de point rouge. «C’est simpliste, reconnaît Nicolas Garnier, mais c’est une piste à creuser». Elle offre évidemment l’avantage d’être pratique pour le détenteur du déchet, mais ne pourra pas couvrir tous les DDD, par exemple dans le cas de contenants souillés par un DDD qui ne leur était pas destiné. Alain Geldron, chef du département Organisation des filières et recyclage à l’Ademe, rappelle d’ailleurs qu’«en 2002, les Pays-Bas ont instauré un point rouge sur les DDD, et qu’ils ont dû l’enlever en 2007 suite à la condamnation par Bruxelles pour entrave à la libre circulation des marchandises».

Enfin, la question de l’éco-organisme s’est invitée dans les débats. Faut-il un (comme pour les emballages) ou plusieurs (comme pour les DEEE) éco-organismes? Malgré la diversité des déchets concernés, les collectivités locales plaident pour l’unique éco-organisme («la multiplicité ne sert à rien pour les cllectivités locales du fait de l'absence de concurence au niveau des collectivités», résume Bertrand Bohain). De plus, «un organisme unique qui coordonne toutes les filières permettrait aussi de massifier la collecte et de trouver un débouché aux déchets non indentifiables», considère Olivier Beau, du Collège des déchets dangereux de la Fnade. Mais «il n’y aura probablement pas un seul éco-organisme», estime Yannick Prebay, pour le Meeddat.

Toutes ces questions sont actuellement débattues au sein de plusieurs groupes de travail, et deux études viennent d’être réalisées pour l’Ademe. Soumises aux groupes de travail, elles seront bientôt rendues publiques.
L’une fait le tour de la question chez nos voisins européens et quelques autres Etats ayant mis en place une filière pour la collecte des DDD (notamment les peintures au Québec); l’autre s’est intéressée aux gisements en France.
La seconde estime que le gisement de DDD en France est de 178.350 tonnes. Elle ne tient pas compte des déchets du bâtiment souillés ni des déchets pour lesquels il existe déjà une filière (ampoules, petits DEEE, huiles moteur et piles et accumulateurs). Par contre, elle intègre les déchets dangereux assimilés des artisans et commerçants. En considérant que 80% du gisement puisse être collecté et traité, les auteurs de l’étude (le BIPE, une société d'études économiques) ont calculé que cela coûterait entre 157 et 167 millions d’euros suivant les scénarios. Pour certains produits, comme les acides-bases (hors eau de Javel) ou les fluides de coupe, le coût de la REP représente 10% du coût du produit. Pour d’autres, comme les liquides pâteux (vernis, colles, etc.), il n’est que de 0,5%.
Une étude portant sur l’efficacité des signalétiques devrait aussi se terminer au second semestre 2009. Elle viendrait apporter des éléments pour le débat sur le point rouge.

Les travaux sur les DDD vont bon train, bien qu’il soit quasiment certain que tout ne sera pas en place au premier janvier 2010 comme défini par le Code de l’environnement. Le Meeddat a fixé un nouveau calendrier, et ambitionne de signer et publier le décret entre décembre 2009 et février 2010, et de boucler les arrêtés l’été 2010. «L’important, c’est que ce soit fait en 2010», a déclaré jeudi 26 mars Yannick Prebay lors d’une rencontre organisée par l’association spécialiste du déchet Asprodet.

(1) Engagement 250: Instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés (DDD). Etude à visée opérationnelle à lancer au plus vite pour préciser l’article de loi à prendre (délai un an maximum). Echéance de mise en place effective de l’outil au printemps 2009.
(2) Voir l’article L-541-10-4 du Code de l’environnement
(3) TGAP: taxe générale sur les activités polluantes
(4) Amorce: Association des collectivités locales et des professionnels pour une bonne gestion locale des déchets et de l'énergie.


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