Réorganisation des services de l’Etat et du Meeddat

Le 11 juillet 2008 par Claire Avignon et Agnès Ginestet
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Plusieurs textes ont été publiés cette semaine afin de mettre en œuvre la nouvelle organisation du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (Meeddat) et des services déconcentrés.

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 10 juillet (1), décrivent les différentes strates de l'hyper ministère créé par Nicolas Sarkozy le 18 mai 2007: le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires maritimes, un secrétariat général, le Commissariat général au développement durable (dirigé par Michèle Pappalardo, ex-présidente de l'Ademe), la Direction générale de l'énergie et du climat, la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la Direction générale de l'aviation civile, la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la Direction générale de la prévention des risques, et la Délégation à la sécurité et à la circulation routières.

Le rôle de chacun est développé dans le décret. Les différentes sous-directions sont, elles, décrites dans l'arrêté.

Un autre couple de décret-arrêté (2), publié le même jour, est spécifiquement consacré au Conseil général de l'environnement et du développement durable qui remplace le Conseil général des ponts et chaussées et l'Inspection générale de l'environnement.

Par ailleurs, une circulaire du Premier ministre François Fillon datée du 7 juillet (1) précise les modalités de réorganisation de l'administration départementale de l'Etat. Un département comprendra de manière générale deux directions départementales: une direction départementale de la population et de la cohésion sociale et une direction départementale des territoires. Cette dernière regroupera la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ainsi que les services ou parties de services environnement des préfectures. Les unités territoriales des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), soit les anciennes subdivisions des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), dépendront de cette direction départementale des territoires «pour ce qui concerne l'activité qu'elles déploient dans le cadre des compétences du préfet de département».

La circulaire souligne par ailleurs que la procédure de réorganisation se fera en trois phases. Tout d'abord, les préfets de département, sous la coordination des préfets de région, fixeront, entre autres, les priorités de service et l'organisation souhaitable.Ils auront ensuite à définir l'organigramme des services selon un calendrier précis, selon une instruction qui leur sera transmise fin décembre. Enfin, les nouvelles directions et organigrammes seront mis en oeuvre durant l'année 2009, avec une application effective au 1er janvier 2010.



(1) Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF n°0160 du 10 juillet 2008

(2) Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable, et arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008, JORF n°0160 du 10 juillet 2008

(3) Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat, JORF n°0159 du 9 juillet 2008 page 11009 texte n° 2






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